1. La France est le seul pays au monde à proposer, gratuitement, un service d’échange de permis. Mais le principe de base reste l’examen dans un centre reconnu par l’Etat, pas les équivalences. Votre salarié ne peut échanger son permis étranger que pendant l’année qui suit sa régularisation en France, et encore faut-il qu’il présente un permis provenant d’un Etat avec lequel la France a signé une convention. Ça marche pour la Floride, mais pas pour New-York !
2. Tout se passe sur la plateforme de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Et les deux administrations qui gèrent ces dossiers pour toute la France, ce sont la préfecture de Nantes et la préfecture de Police pour les résidents à Paris.
3. Un permis étranger ne donne pas tous les droits de conduire, vous n’en aurez pas plus que ce que vous aviez dans le pays d’origine du permis.
4. La procédure va prendre du temps, car la lutte contre la fraude est essentielle pour assurer la sécurité routière de tous !Dans le passé, on a connu des périodes qui nécessitaient deux ans d’attente. C’est beaucoup plus rapide aujourd’hui, de l’ordre de quatre mois. Et, tout est mieux organisé contre la fraude : des experts vont vérifier l’authenticité de votre document original, et feront appel si besoin à des techniciens des administrations étrangères pour vérifier les points de doute.Et avec tout ça, on n’est pas au bout de nos peines : on ne peut pas échanger un permis venant d’un pays dans lequel on ne résidait pas, il faut faire traduire les documents par des experts assermentés, un examen médical peut être imposé et il ne faut pas que le permis qu’on présente ait été annulé dans le pays d’origine,

   Si le pays étranger où il a obtenu son permis étranger n’a pas signé d’accord de réciprocité avec la France, il pourra conduire en France pendant au maximum une année à partir de la date de son installation. Mais ensuite il faudra passer le code de la route et l’épreuve de conduite pendant cette première année, pour pouvoir conduire au-delà.

5. Un citoyen qui circule en France avec un permis de l’Union européenne peut l’utiliser jusqu’à ce qu’il commette une infraction à retrait de point. Dans ce cas, il doit faire échanger son permis polonais ou portugais contre un permis français, sinon c’est une contravention supplémentaire à 375 euros.

Toutes ces démarches seront traitées par la préfecture de Police s’il habite à Paris. Par le Centre d’Expertise, de Ressources et des Titres (CERT) de Nantes s’il habite ailleurs que dans la capitale.

Il n’y a que deux dérogations à ce système rigoureux : la carte de séjour « étudiant », qui permet de conduire en France avec son permis de conduire étranger sans avoir à l’échanger. Et le statut de réfugié, qui dispense de fournir l’attestation de droits à conduire.

Derrière ces réglementations complexes, c’est la sécurité des usagers de la route qui est en jeu. A la moindre faiblesse, les fraudeurs s’engouffrent. Si vous êtes un patron responsable, vous n’aurez pas envie de vous retrouver au tribunal après un accident mortel, avec une mise en cause de votre responsabilité pénale pour mise à disposition d’un véhicule de société à un salarié démuni de permis de conduire valable.

Dernière règle d’or : mieux vaut passer par un cabinet de conseil spécialisé tel que ASSISTANCE PV, qui entretient des relations de confiance avec les services des préfectures. Il saura vous répondre avec sérieux et efficacité sur les dangers éventuels de votre organisation interne.

Pour éviter bien des problèmes de responsabilité avec votre assurance ou pire encore, avec le tribunal judiciaire, il est préférable de se méfier des permis étrangers, communautaires ou pas. Et de se fier plutôt aux permis français, qui garantissent des nuits paisibles à tous, salariés comme employeurs…