Non désignation à 1 875 euros : nous pouvons limiter la casse !
Face à l’hécatombe des morts au volant de véhicules de sociétés, la France a mis en place, le 1er janvier 2017, une nouvelle infraction punie de 1875 euros d’amende, qui doit faire réfléchir les patrons d’entreprise.
Durant la période de mise en place de ce nouveau dispositif, les patrons de sociétés ont été souvent surpris de découvrir des relances fiscales à des sommes faramineuses, surtout lorsque la société avait été négligente et avait laissé filer les dossiers durant quelques mois… Des dettes dépassant 20 000 euros étaient fréquentes et donnaient à réfléchir !
La première chose à bien comprendre est que l’amende d’excès de vitesse ou de feu rouge constatée par un radar suit un circuit autonome par rapport à la deuxième amende de non-désignation. Cette dernière intervient au bout de 45 jours, quand le robot (qui gère 80% des amendes en France, il faut le savoir) a compris qu’on ne lui a toujours pas donné le nom du conducteur pour lui enlever des points sur son permis de conduire.
Je suis maire d’une grosse commune – mes services savent gérer mon agenda et les événements politiques locaux. Mais pour la flotte de véhicules de la commune, ça a été compliqué – ASSISTANCE PV nous a donné des bons conseils d’organisation et a négocié efficacement notre dette pénale avec l’OMP du département. On a sauvé des milliers d’euros d’argent public qu’on a pu consacrer à des projets concrets pour nos territoires. C’était vraiment des professionnels de la médiation avec l’Etat. Nous, dans ce domaine, on n’aurait pas fait aussi bien qu’eux.
Depuis 2017, je suis obligé de désigner ceux qui conduisent les voitures du pool auto, chaque fois qu’on reçoit un PV pour excès de vitesse ou feu rouge constaté par un flash. Ma secrétaire a posé un congé maternité, et l’intérimaire a mal maitrisé le dossier. Je n’aurais pas dû lui faire confiance. Résultat, j’ai reçu trois PV de non désignation pour presque 6 000 €. Je n’ai pas besoin de ça en ce moment. J’aurais pu l’éviter si j’avais connu ASSISTANCE PV avant d’en arriver là.
2 situations
Vous êtes gérant d’une entreprise
Depuis 2017, vous êtes gérant d’une SARL de couverture, et obligé de désigner ceux qui conduisent les voitures de votre société. Chaque fois que vous recevez un PV pour excès de vitesse ou feu rouge constaté par un flash, vous devez assurer un suivi rigoureux de la procédure. Mais en 2018, votre secrétaire a posé un congé maternité, et l’intérimaire qui a repris le poste temporairement a mal maîtrisé la méthode. Vous lui avez fait confiance et vous le regrettez aujourd’hui. Résultat, vous avez reçu trois PV pour non-désignation du conducteur, pour un total de presque 6 000 €.
Vous êtes élu local
Vous êtes élu local d’une commune de 45 000 habitants. Vos services savent gérer votre agenda et les événements politiques locaux. Mais pour la flotte de véhicules de la commune, ça a été compliqué. Personne ne gérait vraiment les amendes avant la réforme de 2017. La ville s’est retrouvée à la tête d’une dette de 15 000 € de pénalités pour non-désignation des conducteurs. La négociation avec les services de l’Etat a été compliquée car les dossiers étaient déjà passés à la trésorerie amendes départementale.