Votre salarié ne partage pas votre analyse pour un PV et vous met dans l’embarras
Vous êtes le patron d’une PME et vous disposez d’un parc de 9 véhicules. Depuis toujours, vous les mettez à disposition de vos salariés qui les utilisent pour se rendre au contact des clients ou sur les chantiers en cours.
En juin dernier, l’un de vos compagnons de chantier a quitté la région et vous a annoncé qu’il démissionnerait. À la fin du contrat, vous avez bien vérifié que toutes les démarches étaient faites pour ne pas laisser traîner des problèmes administratifs qui deviennent insolubles avec le temps.
Malgré toutes vos précautions d’usage, six mois plus tard, alors que vous n’aviez plus de nouvelles de lui, vous avez eu la surprise de recevoir 1200 € d’ordonnances pénales pour trois amendes contestées par le salarié disparu… En discutant avec les autorités chargées de traiter les PV dans votre département, vous avez découvert que votre ancien salarié, quand il a reçu les trois dernières amendes dont il était responsable, a préféré contester l’évidence et a désigné un tiers demeurant à l’étranger. ll a du penser qu’en agissant de cette manière, il arriverait à ne pas payer et ne pas perdre de point.
Sans vous aviser de quoi que ce soit, et devant ce déni du salarié indélicat, le Ministère public au Tribunal de Police a choisi la solution de présenter le dossier à un magistrat : la suite, c’est une ordonnance pénale prise par un juge indépendant et une sanction contre celui qui est propriétaire du véhicule, c’est-à-dire vous ! Mal organisé, vous n’aviez mis en place aucun outil permettant de prouver que votre salarié était bien au volant au moment des infractions…
Résultat, vous êtes partagé entre l’obligation de payer pour ces défauts d’organisation, et l’envie d’aller plus loin pour faire valoir vos positions.
Avec Assistance PV, vous auriez eu de bons conseils d’organisation pour éviter ces soucis coûteux pour la trésorerie de votre société. Et en plus, vous auriez assumé votre obligation patronale de sécurité routière pour vos salariés. Et vous auriez pu contrer les manœuvres malhonnêtes de votre ancien collaborateur…
Je me suis retrouvée au tribunal, mon salarié m’avait non seulement menti, mais en plus je n’avais aucun argument pour me défendre face à sa mauvaise foi. Grâce à Assistance PV j’ai évité le pire. Quand j’ai appris que j’aurais du payer des charges sociales pour les PV de mes collaborateurs si j’avais été condamné, j’ai compris que tout cela peut être dangereux pour ma trésorerie.